Mentions légales & Politique de confidentialité

Mentions légales

Découvrez ci-dessous les mentions légales et conditions générales d’utilisation du présent site, accessible à l’adresse https://www.nousmemes.com/ (dénommé ci-après le “ Site ”).

Le Site est la propriété et est édité par la société Oui Care Immobilier (ci-après « Oui Care ») (tél : 02 43 72 02 02), SARL au capital de 1000 euros, enregistrée au RCS de Le Mans sous le n° 913 088 977, dont le siège social est situé au 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon au Mans (72100).

Le directeur de la publication de ce Site Internet est Monsieur Guillaume RICHARD.

L’hébergeur technique du site est la la société BABAWEB, SAS au capital social de 3.000 euros, immatriculée au RCS de LE MANS, domiciliée 20 rue saint-Bertrand 72 000 LE MANS – Téléphone: +33 (0)2 52 36 04 42.

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par Oui Care immobilier.

La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’Utilisation suivantes que Oui Care immobilier se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

Accès au site

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Oui Care immobilier et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

Droits de propriété intellectuelle

Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, …) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Oui Care immobilier et/ou de ses partenaires. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Oui Care immobilier et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Marques

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

Liens hypertexte au Site

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien à la Page d’accueil du site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://www.nousmemes.com/ et sous réserve de l’accord du Directeur de la publication.

La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.

Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message prérédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelqu’en soit la nature. Au titre de la présente autorisation, Oui Care immobilier se réserve toutefois un droit d’opposition.

Limitation de responsabilité

Liens hypertexte depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet.

Dans la mesure où Oui Care immobilier ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Oui Care immobilier ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, vous reconnaissez que Oui Care immobilier ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes

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Décharge

Les documents présentés sur le Site sont fournis “en l’état” et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site.
Oui Care immobilier ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. Oui Care immobilier ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées, sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux.

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La responsabilité de Oui Care immobilier ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

    • en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d’informations et/ou de biens et services réalisées entre les utilisateurs de ce Site, le Site ne procédant à aucune vérification du contenu des petites annonces échangées entre les utilisateurs du Site ;

    • en cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site ;

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    • en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site Oui Care immobilier ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas Oui Care immobilier, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :

    • que Oui Care immobilier ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de Oui Care immobilier, du fait ou à l’occasion de l’utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation ;

    • avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité ;

    • avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site Web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre ;

    • que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que Oui Care immobilier ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Dispositions diverses

Oui Care immobilier se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Oui Care immobilier se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de “Netiquette” ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Oui Care se réserve la possibilité, pour les Services dont l’accès nécessite la fourniture par Oui Care immobilier d’un identifiant (login et mot de passe) de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

    • de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d’Utilisation présentes ;

    • de plainte ou réclamation déposées à l’encontre de l’Internaute. L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Oui Care immobilier.

A ce titre vous vous interdisez, notamment :

    • de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d’incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l’humanité, de diffamation, d’appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles ;

    • de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité ;

    • d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur ;

    • de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l’hypothèse où Oui Care immobilier aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, Oui Care se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de Oui Care immobilier à l’égard de l’Internaute.

Avertissement

Vous devez garder à l’esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions, …) ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.

Ainsi, vous reconnaissez que Oui Care immobilier ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu’il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents dont relève Oui Care immobilier.

Litige

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Oui Care Immobilier- 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 100 LE MANS (tél : 02 43 72 02 02).

Politique de confidentialité

Financière Oui Care, propriétaire de la marque Nous-mêmes dont Oui Care immobilier est la filiale, s’engage à respecter la protection de vos données et à tout mettre en œuvre pour que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le respect de la dignité, de la liberté et des droits fondamentaux des individus est au centre des valeurs de l’entreprise. En ce sens, Oui Care immobilier dispose d’une équipe dédiée à la protection des données à caractère personnel.

Objet de la politique

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées, que ce soit lorsque vous souscrivez à nos services, lors de la mise en œuvre de ces derniers mais également lorsque vous naviguez sur notre site internet https://www.nousmemes.com/ ou répondez à notre formulaire de contact accessible depuis le site https://www.nousmemes.com/

Elle vous rappelle également vos droits en matière de protection des données et comment les exercer. La présente politique de confidentialité peut être complétée par des éléments supplémentaires lors de la souscription à l’un de nos services.
Oui Care immobilier est ainsi responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

En tant que filiale du groupe Oui Care dont le siège social est situé au 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72100 Mans, Oui care immobilier et d’autres filiales du groupe peuvent agir en qualité de responsables conjoints. L’ensemble des filiales du groupe s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées.

Collecte des données et information des personnes :

Les clients de Oui Care immobilier sont informés des finalités pour lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées via :

    • Les informations mentionnées dans les contrats

    • Les différents formulaires de collecte de données (formulaires en ligne ou papier)

    • La présente Politique

Toutes les Données à caractère personnel concernant les clients de Oui Care immobilier et/ou leurs proches sont collectées auprès de ces derniers via les formulaires ou autres documents qu’ils complètent dans le cadre du recourt à nos services.
Oui Care immobilier est susceptible de recueillir automatiquement, en recourant notamment à des Cookies, des Données à caractère personnel lors de la navigation sur notre site internet (voir plus bas).

Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant :

    • Les données que vous nous communiquez, notamment lors d’une demande d’information, d’une candidature ou de la souscription à tout autre service. Les informations indispensables à de Oui Care immobilier pour traiter votre demande sont signalées par un astérisque

    • Les données générées du fait de votre utilisation du Site Internet et de nos Services, y compris les cookies

    • Les données transmises par des sources tierces (filiales du groupe Oui Care, partenaires commerciaux, prestataires de service).

Ces données sont principalement :

    • Des données de contact, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale et le numéro de téléphone ;

    • Des données nous informant sur vos habitudes de vie et notamment des données sensibles au sens de l’art.9 du RGPD ;

    • Des données de connexion au Site ;

    • Des données transmises lors d’une candidature.

Gestion des cookies

Certaines de nos pages Web font appel à des « cookies ». Les « cookies » ou « témoins de connexion » sont de petits fichiers textes qui peuvent être lus par un serveur Web du domaine de Oui Care immobilier qui a placé le cookie sur le terminal de la personne qui visite le site web. Ce fichier peut être utilisé, par exemple, pour recueillir des informations sur l’activité d’un site Web.

Le paramétrage des cookies se fait directement via votre navigateur Internet et, selon le type de navigateur employé, permet le refus systématique des cookies lors de la navigation ou leur autorisation au cas par cas.

Lors de la navigation sur notre Site, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre ordinateur. Si vous faites le choix de ne pas utiliser de cookie, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site. À tout moment, vous avez la faculté de refuser le dépôt de cookies en cliquant sur ce lien.
Notre Site utilise plusieurs types de cookies : à chaque cookie est attribué un identifiant qui permet à son émetteur de déterminer le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
Cookies de fonctionnement

Ces cookies garantissent le bon fonctionnement du site et permettent la navigation. Sans ces cookies, nous ne pourrions pas vous fournir une expérience satisfaisante sur notre site.

Cookies de mesures d’audience

Ces cookies sont déposés par la solution d’analyse d’audience que nous utilisons : Oui Care immobilier utilise les services offerts par la solution Google Analytics proposée par la société américaine Google. Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par Google qui s’appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs, d’identifier et d’analyser la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les cookies de personnalisation

Ces cookies nous permettent d’améliorer et de personnaliser continuellement votre expérience en fonction de votre navigation (pages consultées, contenu lu…).
Ces cookies nous permettent également de tester de manière anonyme de nouveaux parcours, contenus et structures de site afin d’améliorer continuellement votre expérience sur nos supports digitaux.

Pour ce faire, nous utilisons les fonctionnalités natives de notre solution de gestion de site “Liferay” et la solution “Abtasty”, permettant de réaliser des tests A/B, de la personnalisation et de l’analyse de comportement sur le Site.

Les cookies relatifs à la publicité

Il s’agit des cookies déposés par des tiers, partenaires ou régies publicitaires. Ces cookies nous permettent de procéder à du reciblage publicitaire en communiquant le contenu que vous avez consulté sur notre site à des partenaires. Ils nous permettent également d’analyser précisément la performance de nos campagnes.
Actuellement, nous travaillons avec les régies suivantes :

    • Google Ads

    • Google Campaign Manager 360

    • Google Display & Vidéo 360

    • Bing Ads

    • Facebook ads

    • Leboncoin Publicités

    • Linkedin Ads

    • Advertiseme

    • Antvoice

    • Kwanko

    • Leboncoin Publicités

    • Linkedin Ads

Utilisation des données

Lors du recourt à nos services, les personnes nous communiquent certaines données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du service demandé. Si un client ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, ou s’oppose à leur utilisation par Oui Care immobilier, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

En effet, les traitements réalisés par Oui Care immobilier répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement ou encore l’intérêt légitime.

Concernant l’utilisation de données sensibles, nous nous basons sur l’exception prévu par l’article 9 parage 2 point a) du RGPD pour traiter ces données.

Selon les relations que nous entretenons, nous utilisons vos données personnelles pour :

    • Gérer la relation client

    • Fournir la prestation de service commandée

    • Répondre à vos demandes

    • Suivre les candidatures

    • Améliorer et développer de nouveaux produits et services

    • Communiquer sur notre entreprise et nos produits

    • Faciliter et améliorer la navigation sur le Site

    • Nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats

Lorsque le traitement des données personnelles repose sur votre accord, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment. Cela sera susceptible d’entraîner la fin de la relation commerciale établie.

Partage des données

Oui Care immobilier peut être tenu de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées sont communiquées.

Oui Care immobilier peut communiquer vos données personnelles à ses partenaires commerciaux, prestataires techniques ou aux filiales du groupe, dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. Oui Care immobilier s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein de la présente Politique, sauf avec votre autorisation expresse, laquelle pourra alors être retirée à tout moment.

Transferts internationaux de données

Oui Care immobilier peut transférer vos données au niveau international. Dans cette éventualité, nous assurons que les transferts se font dans le plus grand respect de vos droits.
Ainsi, il n’y aura transfert hors UE que si ces strictes conditions sont respectées :

    • si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’UE ;

    • si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (consentement explicite, nécessaire à l’exécution d’un contrat, etc.), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).

Conservation des données

Toutes les données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable aux Services. Oui Care immobilier s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou pour démontrer la preuve d’un droit ou d’un contrat.
A l’expiration des durées de conservation, les Données à caractère personnel sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.

Sécurité des données

Oui Care immobilier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ;

    • Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD) ;

    • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;

    • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;

    • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;

    • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

    • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse habitat@nousmemes.com ou par courrier à Oui Care – Service Protection des Données Personnelles, 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon CS85533, 72055 Le Mans Cedex 2, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et l’identité de l’agence concernée le cas échéant. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé dans certains cas.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute demande d’information concernant la présente politique et pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par Oui Care immobilier, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du groupe Oui Care :

    • par courrier postal : Oui Care – Service Protection des Données Personnelles, 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon CS 85533, 72055 Le Mans Cedex 2

Modifications de la présente politique

Oui Care immobilier est susceptible de modifier sa politique de protection des données.